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09 mai 2008

Stade ultime

"Je vous autorise à effectuer les actes de poursuite jusqu'au stade du commandement à l'encontre des redevables récalcitrants."

Le stade suivant, c'est le bourre-pif, mais ce n'est pas prévu par le Code général de la comptabilité publique. Encore un vide juridique.

Commentaires

Poursuite, commandement... ça fait un peu "agence Tous risques" ça !

Ecrit par : adam tonku | 09 mai 2008

Oui, c'est pareil, les justiciers sont millionnaires.

Ecrit par : Justine | 09 mai 2008

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